STATUTS 

MARNE ET GONDOIRE ATHLETISME

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I - OBJET - COMPOSITION - RESSOURCES

Article I.1 

L‘Association dite MARNE ET GONDOIRE ATHLETISME a pour objet la pratique et la promotion de l’athlétisme.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège : Mairie de Lagny.

Le siège peut être transféré par le bureau, cette décision devant être ratifiée par l’Assemblée Générale.

L’Association a été déclarée à la sous-préfecture de MEAUX le 10 mai 1991sous le N° 07769  (J.O N° 91.23 du 05/06/1991).

Article I.2

L’Association agit par la tenue d’Assemblées périodiques et par tous exercices ou initiatives propres à la réalisation de son objet.

Article I.3

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou racial.

Article I.4 

Les ressources de l’Association comprennent :

             - Les cotisations annuelles et droits d’entrée,

             - Les subventions diverses.

Article I.5 

L’Association se compose de membres, agréés par le Comité de Direction, ayant payé la cotisation annuelle et le droit d’entrée éventuel.

Les personnes physiques, qui rendent ou ont rendu de signalés services à l’Association peuvent être nommés membres d’Honneur. Ce titre les dispense de payer cotisation et droit d’entrée.

Article I.6

La qualité des membres se perd :

• Par la démission,
• Par le décès,
• Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

II - AFFILIATIONS

Article II.1

L’Association est affiliée aux fédérations sportives nationales qui régissent les sports pratiqués en son sein.

Elle s’engage à :

•  Se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.                        
• Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
• Respecter les Articles 35, 37, 38, de la Loi du 16 juillet 1984 concernant le contrôle médical et les assurances. 

III - ADMINISTATION - FONCTIONNEMENT

Le Comité de Direction de l’Association est composé d’au moins SIX membres élus aux scrutin secret pour  trois (3) années, par l’A.G. des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre de l’Association, âgé de 16 ans au moins au jour du scrutin, ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Est éligible au Comité de Direction, tout membre de l’Association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, adhérent depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

Le Comité de Direction se renouvelle par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le Comité élit chaque année, au scrutin secret; son bureau, qui comprend au moins un Président et un Trésorier.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement des défaillances. Il est procédé au remplacement  définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article III.2 

Le Comité se réunit au moins une fois chaque trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Le Comité peut désigner des membres d’Honneur qui peuvent assister aux séances avec voix consultative seulement.

Article III.3

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en raison de cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article III.4 

Tout membre du Comité qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article III.5 

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus à l’alinéa 2 de l’Art. III.1 ; elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les personnes rétribuées par l’Association, peuvent être admises à assister à tout ou partie des séances de l’Assemblée (ou du Comité) avec voix consultative uniquement.

L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité et à la situation morale et financière de l’Association. Elle délibère des questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au remplacement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’Article III.1.

Elle fixe les taux de remboursement des frais engagés par les membres du Comité dans l’exercice de leur activité.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Article III.6

L’Ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Comité de Direction; toute addition doit émaner d’au moins un tiers des membres de l’Association et être soumis au Comité huit jours avant l’A.G. 

Le Bureau de l’A.G. est celui du Comité. 

Pour toutes les délibérations le vote par procuration est autorisé, toutes les précautions étant prises pour assurer le secret du vote. Le vote par correspondance n’est pas admis.

L’Assemblée Générale est convoquée au plus tard 15 jours avant sa tenue. Si le quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à au moins six jours d’intervalle, qui délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.

Article III.7 

Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale, le quorum à atteindre est le quart des membres visés à l’Article III.5 tant présents que représentés. Un membre présent ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal des séances : il est transcrit sans blancs, ni ratures, sur un Registre tenu à cet effet.

Les procès-verbaux sont signés au moins par le Président et le Secrétaire.

Article III.8

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité) à cet effet par le Comité.

IV - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article IV.1

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. La proposition doit être soumise au bureau au bureau au moins un mois avant la séance.Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Article IV.2 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Article III.V. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers.

Article IV.3 

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’A.G. désigne un ou plusieurs liquidateurs. 

L’actif s’il y a lieu est attribué à MARNE ET GONDOIRE ATHLETISME ou à défaut :

• A l’Office Municipal des Sports de Lagny, pour ce qui concerne le matériel.
• A la Caisse Générale des Sports de la Ville de Lagny, pour ce qui concerne le numéraire.

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article V.1 

Le Président de l’Association MARNE ET GONDOIRE ATHLETISME, (M.e.G.A) doit effectuer les déclarations prévues à l’Article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la Loi du 1er juillet 1901 concernant :

• Les modifications apportées aux statuts,
• Le changement de titre de l’Association,
• Le transfert du siège social,
• Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

Article V.2

Outre le dépôt à la sous-préfecture, les statuts et règlements intérieurs éventuels, ainsi que leurs modifications doivent être communiqués aux services de la Direction  Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans les mêmes délais qu’auprès de l’Administration, à savoir avant le quatre vingt dixième jour suivant adoption en Assemblée Générale.

Dernière mise à jour : 15-02-2008 12:17

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