REGLEMENT INTERIEUR 

MARNE ET GONDOIRE ATHLETISME

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Préambule :

Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de l'association Marne et Gondoire Athlétisme - sise à l’Hôtel de Ville de Lagny sur Marne 77400 Lagny-sur-Marne, et dont l'objet est la pratique et la promotion de l’athlétisme, regroupant 238 adhérents pour la saison 2006-2007 : 

• pour tout ce qui concerne le fonctionnement courant de l'Association Marne et Gondoire Athlétisme.
• Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif ;
• il recense tous les principes de gestion décidés par le conseil d’administration ;
• le règlement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non ;
• l'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au règlement intérieur, ou acceptation ;
• le présent règlement intérieur a été élaboré et modifié exclusivement par le conseil d’administration et adopté par le conseil d’administration ;
• le vote s'est déroulé à mains levées.

Règlement 1 : Le conseil d'administration

Ses pouvoirs :

C'est le conseil d'administration (organe collégial de direction) qui est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :

• Il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire.
• Il alloue les ressources existantes aux différentes activités en cours.
• Il décide des moyens d'action de l'association conformément à l'article 3 des statuts.
• Il fixe le montant de la cotisation annuelle et l’échéance de son paiement.
• Il modifie les statuts sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.
• Il crée et modifie le règlement intérieur. De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d'administration pour arrêter la position de l'association.

Règlement 2 : Le bureau

Ses pouvoirs :C'est l'exécutif de l'association élu par le conseil d'administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

Rôle du Président :

• Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur,  
• Il possède les pouvoirs les plus grands pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de l’association. 
• Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.
• Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association. 
• Il possède un vote prépondérant en cas d’égalité parfaite. 
• Il veille au bon déroulement des débats.

Rôle du secrétaire :

• Il est chargé de convoquer les réunions de tous les organes de l’association. 

• Il est chargé de veiller au respect des procédures. 
• Il est charger de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
• Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration. 
• Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.

Rôle du trésorier :

• Il veille au respect des règles comptables,  
• Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association  
• Il s’assure de la régularité des comptes.
• Il fournit au commissaire aux comptes toutes les données nécessaires au contrôle des comptes annuels.
• Il présente annuellement devant l’assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.

Règlement 3 : Les dépenses

Dépenses

Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l’échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d’administration puissent gérer en toute conscience.

Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.

Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicitement de la nature de la dépense.

Règlement 4 : Les Membres

Membres actifs :

• Les membres actifs sont chargés de l’organisation de l’activité qui leur a été confiée.
• Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire pour les réunions, avec le trésorier pour l’engagement des dépenses.
• Ils rendent compte de leurs activités au conseil d’administration et contribuent à la définition des orientations.
• Ils utilisent tous les moyens de communication de l’association pour divulguer les résultats de leurs travaux
• Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Montant de la cotisation : 130 euros

Membres adhérents :

• Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales.
• Ils adhèrent de fait au présent règlement.
• Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Montant de la cotisation : 130 euros

Règlement 5 : Réunions et A.G.

Réunions :

Le conseil d'administration se réunit au moins 1 fois tous les trimestresLes membres du bureau se réunissent au moins 1 fois tous les 2 mois 

Convocation d'une A.G. ordinaire ou extraordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an.

Le secrétaire général via le bureau, convoque l’A.G. en fonction des échéances des actions à accomplir.

La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie, publication dans le journal local.

L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont à disposition dans le bureau aux heures d’entraînements.

La convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G. 

Une feuille de présence sera établie

Les modalités de représentation des administrateurs absents sont stipulées dans l’article 3 des statuts. 

Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de 2 fois consécutives. 

Il perd la qualité d’administrateur à la troisième fois.

Idem pour les membres actifs. 

Les modalités de représentation des membres absents sont stipulées à l’article 3 des statuts.

Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.

Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G

Il désigne un secrétaire de séance.

Les rapports et les comptes sont établis. 

Le mode de scrutin sera défini collégialement en début d’ A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions. 

Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :

• l’identification de l’Association,
• le nom de l’organe appelé à délibérer,
• la date et le lieu de réunion,
• le mode de convocation,
• l’ordre du jour,
• les personnes qui ont animé la réunion,
• les résolutions prises, ...

Des copies ou extraits peuvent être obtenues par les membres qui en font la demande écrite au président. La copie sera alors certifiée conforme.

• Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.

Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs - y sont mentionnés les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.

Le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration. Aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.

Ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

Règlement 6 : L'assemblée générale

Ses pouvoirs :

• Elle réunit l’ensemble des membres,
• Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.
• Elle contrôle le travail des administrateurs.
• Elle est compétente pour :
  • l’approbation du rapport moral présenté par le président ;
  • l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;
  • l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;
  • le renouvellement des membres du conseil d’administration ;
  • la ratification des dispositions statutaires.

Règlement 7 : Les entraîneurs

L’entraîneur entraîne à titre bénévole au sein de l’association sauf exception qui fera l’objet d’un contrat de travail.Il est chargé d’entraîner le groupe d’athlètes qui lui a été confié dans les conditions de sécurité qui s’imposent.L’entraîneur accepte la Chartre des entraîneurs mis en place entre lui et l’association.

L’athlète s’inscrit au club pour une saison complète telle que définie par la fédération française d’athlétisme.

L’athlète, pour s’inscrire, devra

•  remplir une fiche d’inscription,
•  fournir un certificat médical de moins de 3 mois ne présentant pas de contre indication à la pratique de l’athlétisme
•  s’acquitter du montant de sa cotisation définit par le conseil d’administration pour la saison en cours. 

Saison 2008-2009 : cette cotisation est variable en fonction de l’année de naissance de l’athlète :

• athlètes né(e)s de  1994 à 2001   : 103 euros
• athlètes né(e)s de  1990 à 1993   : 123 euros
• athlètes né(e)s en 1989 et avant   : 133 euros 
• Licence Jogging/Loisir : 113 euros (licence loisir)

Pour les prises de licences familiales, nous appliquerons une réduction sur le prix total :10 euros pour 2 personnes, 25 euros pour 3 personnes et 40 euros pour 4 personnes.

Il devra respecter les consignes de sécurité qui lui sont imposés.

Règlement 9 : Les installations

Les installations sportives sont mises gracieusement à la disposition de notre association par la ville de Lagny sur Marne.Elles devront être utilisées uniquement sur les créneaux horaires qui ont été alloués par la Mairie pour l’association.

Les demandes exceptionnelles de créneaux devront être faites au conseil d’administration qui se mettra en relation avec la Mairie pour essayer d’obtenir ce créneau.

Les entraîneurs et les athlètes veilleront à laisser propre les installations en quittant le lieux d’entraînement.

Règlement 10 : Le matériel

Le matériel est la propriété soit de l’association soit de la Mairie.

Les entraîneurs sont responsables du matériel qui leur est prêté. Ils veilleront à ce que le matériel soit utilisé dans de bonnes conditions.

Le matériel doit être utilisé exclusivement dans le cadre de l’entraînement ou de la compétition.

L’entraîneur doit s’assurer que tout le matériel utilisé est correctement rangé en fin de séance.

Il signalera au conseil d’administration tout matériel abîmé ou perdu.

Règlement 11 : Les compétitions

Les athlètes participant aux différentes compétitions organisées par les différents organes devront se conformer au règlement spécifique de cette organisation.

Les membres de bureau définissent lors de réunion un calendrier des compétitions ou ils souhaitent voir le club représenté.

Les compétitions ne rentrant pas dans le calendrier du club ne seront prises en charge.Le maillot du club est obligatoire pour chaque compétition. Les athlètes pourront s’en procurer un au préalable auprès du responsable.

Le club prendra en charge le déplacement (aller/retour) des athlètes participants aux championnats de France, ainsi que celui de leur entraîneur (pour les athlètes mineurs) à auteur du forfait déterminé par le comité directeur en début de saison et sous réserve d'avoir réalisé les minima d'engagement et de fournir les justificatifs s’y référent.

Règlement 12 : Les droits informatiques

Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les membres de l’association autorisent le club à utiliser et transmettre certaines données les concernant à travers des traitements informatique. Les destinataires de ces informations sont notre association, la fédération, la ligue et le comité de Seine et Marne, les journaux.

Les membres autorisent le club à faire apparaître sur le site du club des articles et des photos les concernant.

Ils disposeront d’un droit d’accès et de rectification.

Règlement 13 : Les 10 pointes d’or de l’athlétisme

1. Les officiels et les athlètes tu respecteras
2. Les corticoïdes tu t’interdiras
3. Si asthme tu as , certificat tu produiras
4. Du cannabis toujours tu t’abstiendras
5. La pilule Jasmine ne prendras pas
6. Les anesthésies locales tu signaleras
7. De la créatine et des compléments alimentaires tu te méfieras
8. La notice de chaque médicament tu vérifieras
   Si elle précise : « l’attention des sportifs sera attirée sur le fait quecette spécialité contient un principe actif pouvant induire uneréaction positive des tests pratiqués lors des contrôlesantidopage », NE LE PREND PAS
9. De ton statut d’athlète chaque médecin tu préviendras
10. De prendre des médicaments sans ordonnance tu éviteras

Numéro vert écoute dopage 0 800 15 2000

Pour + d’info :

www.athle.com
www.jeunesse-sports.gouv.fr
www.cpld.fr
www.dopage.com 

Approuvé par le conseil d’administration du 07/06/2005

Dernière mise à jour : 09-07-2008 22:05

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